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L’application circonstancielle des lois, codes, conventions & consignes est parfois retenue.
acse, ses administrateurs, directeurs, collaborateurs, mandataires ou membres du personnel ne seront en aucun cas passibles de compensation, indemnisation, directes, indirectes, accessoires, de type particuliers, exemplaires ou punitifs, quelles qu’elles soient (y compris l'engagement face aux pertes d’utilisation, de datas ou de profits, sans exclure d’autres engagements) et ce quelle que soit la prestation, y compris, non exclusivement tout contrat, carence, incurie ainsi que tout autre prestation illicite ayant son origine sur le site ou en rapport avec celui-ci, son contenu ou le contenu auquel on parvient au moyen du site, de sa reproduction, de son affichage ou de toute autre utilisation qui en est faite.
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Le sigle acse et le logo de acse sont des marques de acse. L’utilisation de ces marques & logos requiert le consentement explicite de acse ou de l’une de ses agences, ainsi qu’un contrat de licence. L’utilisation illicite de ces marques ou de toute autre marque de commerce de acse fera l’objet d'une poursuite dans les limites permises par la loi.
Les liens menant aux sites de tiers sont fournis pour l'usage des utilisateurs. acse n’exerce de supervision ni sur ces sites ni sur leur contenu et n’en est aucunement responsable. acse doit garantir son image ainsi que celles de ses marques de commerce et conserve le droit de demander la suppression d’un lien quel qu'il soit du contenu de son site web.
acse interdit formellement et sans exemption possible car cela pourrait, en relation avec son site web, constituer une falsification d’une de ses marques de commerce ainsi qu'une atteinte au droit d’auteur, la production de tous types de liens qui utilisent le logo de acse sans son autorisation ou de tous types de liens qui camoufleraient l’URL ou contourneraient la page d'accueil ainsi que les pages contenant l'avis sur les droits d’auteur, l’avis juridique, l'avis de politique en ligne ou son propre © Copyright statement.
Pour plus amples informations veuillez consulter notre © Copyright statement
MENTIONS LEGALES Article R. 123-237 du Code de commerce
• acse SARL de prestations de services notamment administratifs et de gestion & conseils ou de management au profit des entreprises quelle qu'en soit leur nature.
Capital social : 7.625 € - SIEGE SOCIAL : 2 rue du Gl Monsabert 87000 LIMOGES - FR
N° de TVA intracommunautaire : FR89798711347
S.I.R.E.N. 798711347 - R.C.S. Limoges
INFORMATION EDITEUR
acse - Guichet technique
2 rue du Gl Monsabert
87000 LIMOGES - FR
+33(0)587 706 142
Directeur de la publication : webmaster
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